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Politique de confidentialité

Déclaration d’accessibilité

Innovation e-Santé Sud s’engage à rendre capsi.tech accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Amélioration continue des éléments constitutifs du site internet pour être en conformité avec les normes d’accessibilité numérique.
  • Réalisation prochaine d’un audit de conformité afin de vérifier la conformité aux normes RGAA et d’évaluer les actions réalisées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à capsi.tech

ETAT DE CONFORMITÉ 

capsi.tech n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 03/01/2025

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.